Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 avril 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme KOURANM (le "Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service. Ces conditions constituent un accord légal entre vous et KOURANM S.A., société de droit haïtien immatriculée au registre du commerce de Port-au-Prince.
2. Description du service
KOURANM fournit une plateforme de gestion énergétique intelligente incluant :
- Monitoring en temps réel de votre installation solaire
- Prédictions d'autonomie via intelligence artificielle (Edge AI)
- Délestage automatique des charges selon vos priorités
- Dashboard web avec analytics avancés
- Notifications via WhatsApp, Telegram et Email
- Contrôle à distance de vos équipements électriques
- Rapports de consommation et d'économies réalisées
Le Service nécessite l'installation d'un contrôleur hardware KOURANM sur votre installation solaire existante.
3. Éligibilité
Pour utiliser le Service, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans ou être une entité juridique légalement constituée
- Disposer d'une installation solaire fonctionnelle avec onduleur et batteries
- Avoir une connexion internet (Wi-Fi ou mobile) - le mode offline est disponible mais limité
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Respecter les lois en vigueur en Haïti
4. Abonnements et paiements
4.1 Tarifs
Nos forfaits sont facturés mensuellement selon le plan choisi :
- Starter : 49,000 HTG/mois
- Professional : 89,000 HTG/mois
- Enterprise : Sur devis
4.2 Hardware
Le contrôleur KOURANM est facturé séparément : 12,500 HTG par unité (achat unique). Installation incluse sur la zone métropolitaine de Port-au-Prince.
4.3 Modes de paiement
Nous acceptons :
- MonCash (frais de 2.5%)
- Carte de crédit Visa/Mastercard (frais de 3.5%)
- Virement bancaire (gratuit, délai de traitement 2-3 jours ouvrables)
4.4 Renouvellement automatique
Votre abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois sauf annulation de votre part au moins 3 jours avant la date de renouvellement.
4.5 Augmentation de tarifs
Nous nous réservons le droit d'augmenter nos tarifs avec un préavis de 30 jours. Vous serez notifié par email et aurez la possibilité de résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur.
5. Résiliation et remboursements
5.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour les mois partiels.
5.2 Résiliation par KOURANM
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de :
- Non-paiement après 7 jours de retard
- Violation de ces Conditions d'utilisation
- Usage frauduleux ou abusif du Service
- Tentative de piratage ou de contournement de la sécurité
5.3 Politique de remboursement
- Abonnement : Aucun remboursement après le démarrage du mois en cours
- Hardware : Remboursable sous 14 jours si non installé (moins frais de restocking de 15%)
- Installation : Non remboursable une fois réalisée
6. Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Ne pas partager votre compte avec des tiers
- Respecter les instructions d'installation et d'utilisation du hardware
- Ne pas tenter de décompiler, reverse-engineer ou modifier le software ou firmware
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
- Ne pas surcharger nos serveurs avec des requêtes excessives
7. Limitations de responsabilité
7.1 Disponibilité du service
Nous visons une disponibilité de 99.9% mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou causes indépendantes de notre volonté (pannes d'électricité, problèmes de connectivité internet, etc.).
7.2 Précision des données
Bien que notre IA atteigne 98% de précision, les prédictions d'autonomie sont indicatives et peuvent varier selon les conditions météo, l'état de vos batteries et vos patterns de consommation.
7.3 Dommages indirects
KOURANM ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs, incluant mais non limités à : perte de revenus, perte de données, interruption d'activité, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
7.4 Responsabilité maximale
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au Service ne dépassera pas le montant payé par vous au cours des 12 derniers mois précédant la réclamation.
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Service (software, firmware, interface, logos, textes, graphiques) est la propriété exclusive de KOURANM et est protégé par les lois haïtiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous recevez une licence limitée, non-exclusive et non-transférable pour utiliser le Service conformément à ces Conditions. Cette licence ne vous accorde aucun droit de propriété.
9. Garanties du hardware
Le contrôleur KOURANM est garanti 3 ans pièces et main d'œuvre contre tout défaut de fabrication. Cette garantie couvre :
- Remplacement gratuit en cas de panne matérielle
- Réparation sur site ou en atelier (à notre discrétion)
- Support technique prioritaire
La garantie ne couvre pas :
- Dommages causés par une mauvaise utilisation ou négligence
- Dommages dus à des surtensions, foudre ou catastrophes naturelles
- Modifications non autorisées du hardware
- Usure normale
10. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après cette période constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la République d'Haïti. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Port-au-Prince, Haïti. En cas de conflit, une médiation amiable sera tentée avant toute action judiciaire.
12. Dispositions générales
- Intégralité : Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et KOURANM
- Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur
- Non-renonciation : Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit
- Cession : Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre accord écrit préalable
13. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation :
Email : legal@kouranm.ht
Téléphone : +509 3742 8962
Adresse : KOURANM S.A., Delmas 33, Rue Clermont, Port-au-Prince, Haïti
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